Conditions générales de vente

 

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part:

Par l'entreprise individuelle Artisanya (Jérôme LAVOCAT) dont le siège social est situé au 2 Route de Colonozet, 39190 Chevreaux, et enregistré sous le numéro SIRET : 497 850 164 00029 ci-après dénommée "Artisanya" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "Artisanya.com" dénommée ci-après " l'acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cortax Cuir et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "Artisanya.com", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Artisanya. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Artisanya.

Produits

L'intégralité des créations proposées sur le site "Artisanya.com" sont des créations artisanales personnelles. De ce fait, chacun d'entre eux est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site (surtout au niveau des couleurs). En cas de doute, n'hésitez pas à me demander une photo de votre produit en préparation afin de voir s'il vous convient !
Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. 

Tarifs

Les prix affichés sur le site "Artisanya.com" sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

Artisanya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

Artisanya se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables.

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des produits d'Artisanya est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens et résidents du continent américain. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

En cas de non paiement de la commande sous trois semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

Modalités de paiement

Le paiement des achats peut se faire dès finalisation de la commande, ou après fabrication des articles personnalisés. Pour cette seconde option, merci de nous contacter au préalable et d'obtenir notre accord.

Les paiements sont réalisés soit :

- Par chèque bancaire (paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France)

- Par carte bancaire via le site Paypal - interface de paiement éléctronique immédiate et hautement sécurisé. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr

- Par virement bancaire, sur notre compte 
IBAN : FR76 1213 5003 0008 0019 3921 820
BIC :  CEPAFRPP213

En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais.

Livraison

Merci de consulter notre page relative aux informations de livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 2 route de colonozet, 39190 Chevreaux, dans le délai de trente jours de la livraison.

Pour les articles ayant une durée de garantie plus longue (10 ans sur certaines ceintures), le bon de garantie faisant foi sera votre facture, avec le tampon de la société et la signature du gérant . Merci de bien conserver la conserver car elle vous sera demandée pour toute réclamation.

Ce contrat garantit la réparation de l’article à la suite d’un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d’un phénomène d’origine interne. Lorsque les frais de réparation sont supérieurs à la valeur de remplacement de l’article ou lorsque l’article n’est pas réparable, Artisanya pourra à son choix, remplacer l’article défectueux par un produit équivalent neuf ou remis à neuf avec des caractéristiques techniques principales similaires.

NE SONT PAS COUVERTS : 
• Les dommages provenant d’une cause externe à l’article 
• Les dommages engageant la responsabilité du client, d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive. 
• Les dommages résultant d’un choc, d’une chute, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’article (ayant provoquée par exemple une oxydation ou une décoloration) suite à un stockage dans une zone humide, sous l'eau/la pluie, etc.
• Les dommages résultant d’acte de vandalisme, de la force majeure (incendie, foudre, tempête). 
• Les dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ne sont pas garantis.  


Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site "artisanya.com" sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. Artisanya s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès de Artisanya. Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier éléctronique ici ou par courrier postal à : 2 route de colonozet, 39190, Chevreaux.

Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

Responsabilité

Artisanya n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'Artisanya ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Archivage et preuves

Artisanya archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par Artisanya, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.es commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Taxes 0,00 €
Total 0,00 €

Les prix sont TTC

Panier Commander

Mon compte

Déjà inscrit ? Connectez-vous à votre compte :

Email

Mot de passe


PayPal